La 28e édition

Superconférence sur la construction

mardi 28 novembre et mercredi 29 novembre 2017
Courtyard Marriott, Montréal, Quebec

Jour 1 : mardi 28 nov. 2017

7h30
Inscriptions et café servi
8h30
Allocution d’ouverture par la présidente de la première journée
  • Nathalie Mercier-Filteau
    Directrice nationale, Affaires légales et Gestion des risques
    WSP Canada Inc.
8h45
ALLOCUTION SPÉCIALE Le projet de loi 108 et la création de l’Autorité des marchés publics – les connaissances essentielles pour tous les professionnels du domaine de la construction
9h15
DISCUSSION STRATÉGIQUE Le contrat comme un document vivant – comment inculquer le respect et la référence au contrat sur site?
Même un contrat conçu avec diligence devient inutile s’il est confiné aux oubliettes. Le transfert des connaissances institutionnelles de ceux qui rédigent le contrat à ceux qui travaillent sur le site constitue un élément essentiel de la réduction des coûts, des conflits de paiement et des délais dans les projets. Obtenez les outils essentiels pour renforcer l’idée du contrat en tant que modèle opérationnel – un document vivant auquel tous les gestionnaires doivent se référer avant de prendre des décisions risquées.
10h15
Pause-café et réseautage
10h30
La nouvelle Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction (Construction Lien Act de l’Ontario) et les lois québécoises concernant les hypothèques légales – une session comparative
  • Mélanie Martel
    Associée
    DLA Piper
  • Howard Krupat
    Associé
    DLA Piper
Avec l’adoption prochaine de modifications substantielles au Construction Lien Act (Bill 142), le paysage juridique de la province d’Ontario en matière de construction traverse une période de changements importants. Toutes les organisations qui travaillent à l’extérieur du Québec dans une province de common law, de même que toutes les organisations qui recherchent des opportunités en dehors du Québec se doivent de connaître et comprendre les rudiments de cet amendement législatif, et de saisir les différences entre l’Ontario et le Québec à cet égard. Joignez nos conférenciers pour une session explicative et comparative à ce sujet. Veuillez noter qu'une demi de la présentation seram en anglais, car un conférencier est anglophone. Les matériels écrits seront disponibles en français ainsi qu'en anglais deux semaines avant la conférence, et l'autre conférencière donnera les traductions durant la présentation si c'est nécessaire.
11h30
L’utilisation des reliance letters – obligation de diligence ou contrat légal?
Avec l’utilisation de plus en plus fréquente des lettres de fiabilité dans le domaine de la construction, comment les parties contractuelles et les tierces parties peuvent-elles protéger leurs intérêts?
12h30
Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers
13h30
ALLOCUTION SPÉCIALE La réception provisoire : lorsque la réalité dépasse la fiction contractuelle
  • Claudie Imbleau-Chagnon
    Conseillère juridique en infrastructures
    Centre hospitalier de l’Université de Montréal
La ligne qui trace le concept de réception provisoire (réception avec réserves) dans un contexte de grands projets d’infrastructures n’est pas si simple. Par une approche concrète tirée des leçons apprises du nouveau Complexe hospitalier de l’Université de Montréal, le concept de réception provisoire sera démystifier afin d’en analyser toute la complexité de ses enjeux.
  • enjeux pratiques du concept traditionnel d’une réception provisoire
  • le concept de mise en service (bâtiments et équipements)
  • à l’ère des bâtiments intelligents
  • notion d’irrégularités mineures vs travaux de construction
  • différentes approches préconisées
14h30
Pause-café et réseautage
14h45
La gestion des litiges de construction
  • Nathalie Mercier-Filteau
    Directrice nationale, Affaires légales et Gestion des risques
    WSP Canada Inc.
  • Samuel Massicotte
    Avocat
    Stein Monast SENCRL
  • Lev Alexeev
    Conseiller juridique principal
    Pomerleau Inc.
Même les professionnels les plus diligents se retrouveront quelquefois confrontés à une réclamation ou un litige. Joignez-vous à nos conférenciers pour un exposé sur les meilleures pratiques pour gérer ces réclamation, afin de vous donner l'information essentielle pour gagner votre cause.
16h00
Synthèse de la journée par la présidente et ajournement de la conférence

Jour 2 : mercredi 29 nov. 2017

8h30
Café servi
9h00
Allocution d’ouverture par le président de la deuxième journée
  • Patrice Morin
    Associé
    Borden Ladner Gervais
9h15
Revue de la jurisprudence – une analyse des décisions rendues et leur impact sur votre pratique quotidienne
  • Pierre-Paul Daunais
    Associé
    Stikeman Elliott
  • Guillaume Boudreau-Simard
    Avocat
    Stikeman Elliott
Le domaine de la construction est un terreau fertile pour les litiges. De nombreuses décisions sont rendues dans ce domaine par les tribunaux chaque année. En plus de connaître les principes des litiges de construction, il faut bien les comprendre et pouvoir en saisir les nuances pour assurer la bonne gestion des litiges. Le but de cette présentation est de présenter une analyse approfondie des principes énoncés dans les décisions récentes les plus importantes en droit de la construction.
10h30
Pause-café et réseautage
10h45
Les indices de fraude – Comment protéger votre entreprise contre la corruption financière
Représentant de Juricomptabilité Deloitte 
Chaque entreprise qui travaille au Québec est consciente des pressions internes et externes d’avoir des processus comptables détaillés pour protéger leur réputation et leur bien-être financier. Joignez-vous à notre conférencier à une session conçue pour vous donner les outils pour découvrir la fraude potentielle, et prévenir les risques de corruption financière.
11h30
ALLOCUTION SPÉCIALE Les clauses abusives dans les contrats publics
  • André Rainville, ing., FIC, MSc, ASC
    Président-directeur général
    Association des firmes de génie-conseil – Québec
12h30
Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers
13h30
La responsabilité professionnelle – les grandes tendances des cinq dernières années
14h30
Pause-café et réseautage
14h45
Un modèle d’arbitrage efficient adapté aux besoins des intervenants dans un projet de construction
  • Olivier Després, LL.L. M.Sc. Med.A. Arb.A.
    Avocat
    Médiateur agréé & Arbitre agréé
  • Serge Pisapia, LL.M., C.Med., C. Arb.,
    Avocat
    Médiateur et Arbitre agréé

Il est maintenant clairement établi que les acteurs de l’industrie de la construction ont besoin de pouvoir régler leurs différends de façon à la fois expéditive et économique.

Bien que l’arbitrage leur offre la possibilité de le faire de façon définitive, il est souvent boudé vu la perception générale à l’effet que c’est un processus trop long et coûteux, souvent même apparenté à un procès pour lequel le ou les « juges » doivent être rémunérés.

Cet exposé présentera une façon différente de gérer un processus d’arbitrage qui pourrait faire mentir cette perception et être beaucoup plus collé sur les besoins des parties à un différend de construction. Il traitera des sujets suivants :

  • La clause d’arbitrage à prévoir au contrat principal
  • Un modèle de protocole d’arbitrage adapté aux besoins des parties et au différend
  • Une gestion proactive et serrée du processus
  • La possibilité d’une conciliation des parties en cours de processus
  • L’élaboration conjointe de règles strictes sur la portée de la preuve requis
  • La vérification de la nécessité même d’une audience et l’établissement de mesures pour la rendre la plus courte possible, le cas échéant
16h00
Synthèse de la journée par le président et ajournement de la conférence